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Commission de contrôle des listes électorales

Conformément aux articles L.18 & L.19 du Code Electoral en vigueur, une commission de contrôle électorale se tiendra en Mairie le

Jeudi 30 novembre 2023 à 11 heures

Salle des Réunions – Mairie de VALREAS

Cette commission est composée de

  • Marie-Andrée GAGNIERE
  • Martine FAGARD
  • Sylvianne BLANC

Elle étudiera les inscriptions et radiations intervenues depuis les dernières Elections Présidentielles des 10 & 24 avril 2022 ainsi que les Recours Administratifs Préalables Obligatoires formés auprès de la Commission Electorale.

Les réunions de la Commission de Contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.

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