Vous souhaitez construire ou modifier votre habitation, ajouter une clôture, une piscine, connaître la constructibilité de terrains ?
Renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de la mairie car des autorisations sont nécessaires. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Pensez donc à faire ces démarches, elles sont gratuites et garantiront votre investissement.
Le service Urbanisme a pour mission la gestion des autorisations d’occupation des sols.
SERVICE URBANISME – CADASTRE - AGRICULTURE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Par délibération du 28/02/2023, la commune a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé. C’est un outil qui permet aux communes d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est proposé à la vente.
Grâce au droit de préemption urbain, une commune peut ainsi acquérir des biens lui permettant de mener à bien ses projets d’aménagement (exemple : maison située sur le tracé d’un projet de voirie), sans avoir recours à l’expropriation.
https://valreas.net/wp-content/uploads/2023/07/DELIBERATION-INSTAURATION-DPU-28-02-2023.pdf
ZONE DE PRÉSOMPTION ARCHÉOLOGIQUE
Une zone géographique conduisant à envisager la présence d’éléments du patrimoine archéologique a été déterminée sur la commune de Valréas. Les demandes de permis de construire, de démolir et d’aménager situées dans cette zone doivent, au préalable, faire l’objet de prescriptions archéologiques.
Elles doivent pour ce faire être transmises, sans délai, aux services de la Préfecture de Région (23, boulevard du Roi René – 13617 Aix En Provence Cedex 1)
PPRI
Le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) du bassin versant du Lez a été prescrit par arrêté des préfets de la Drôme et de Vaucluse et concerne 28 communes. Il comprend un règlement et une cartographie qui décrit le territoire communal en diverses zones fonctions du risque d’inondations. Le PPRI préconise en outre des actions de prévention à mener sur la commune.
Approuvé par le Préfet de Vaucluse par arrêté du 13 décembre 2006, le PPRI du Lez est désormais applicable sur Valréas.
L’ensemble des documents constitutifs du PPRI sont consultables en Mairie au Service Urbanisme
Cadastre
Possibilité de consulter le cadastre de la commune avec les conseils d’un agent municipal
Entrée B 1er étage.
Rechercher et consulter les feuilles de plan cadastrales sur www.cadastre.gouv.fr (un service en ligne des services fiscaux)
Comment nous joindre ?
Opérations façades
Cette opération vise à favoriser la réhabilitation du centre ancien de Valréas et des voies réaménagées. Les propriétaires peuvent ainsi bénéficier d’une subvention exceptionnellement portée à un taux de 40% du montant des travaux (au lieu de 25% selon cadre général) pour les habitations situées sur le périmètre prioritaire.
Pour plus d'informations, s'adresser au service urbanisme :
Risque de retrait et gonflement des argiles
Valréas fait partie des communes françaises touchées par le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Une cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux a été réalisée. La connaissance de ce risque doit faciliter la prise en compte par les maîtres d’ouvrages (y compris des particuliers) et les professionnels de la construction sur la nécessité de prendre des précautions particulières lors de la construction d’une maison individuelle dans un secteur susceptible de contenir des argiles sujettes au retrait-gonflement. A la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, le BRGM a ainsi élaboré le site internet www.argiles.fr, librement accessible. Ce site permet de consulter les cartes d’aléa par département ou par commune, de s’informer sur les manifestations du phénomène et la manière de les prévenir, ainsi que de télécharger les rapports et les cartes d’aléa déjà parus. Des dispositions relatives à la construction des bâtiments et à leur environnement immédiat peuvent limiter les risques de retrait-gonflement du terrain. Des plaquettes d’information pour les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et artisans sont également disponibles sur ce site : www.qualiteconstruction.com (exemple de publication : sécheresse et construction en sol argileux : réduire les dommages).
