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Nouveau – publication des actes

Depuis le 1er juillet, retrouvez toutes les délibérations, décisions et autres arrêtés municipaux, dans la rubrique “Ma Mairie”, page “Publications légales”  ou en cliquant ici.

Depuis le 1er juillet, la réforme de la publicité des actes des collectivités est entrée en vigueur. Introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et par le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes administratifs.

Cette réforme a pour objectif de simplifier les outils des collectivités territoriales pour assurer l’information du public et la conservation des actes et pour moderniser les formalités de publicité.

Ainsi, vous retrouverez notamment sur cette page :

  • L’ordre du jour, les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Municipal
  • Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal
  • Les arrêtés de travaux et d’occupation du domaine public
  • Les arrêtés de tarifs
  • Les arrêtés de circulation, de stationnement et de manifestation
  • Les arrêtés de sonorisation et de débit de boisson…

Par ailleurs vous trouverez également dans la rubrique “Ma Mairie”, toutes les informations utiles sur le conseil municipal (ordre du jour, relevé des délibérations et procès-verbaux des séances” dans la page “les séances du conseil municipal” ou en cliquant ici.

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