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Plan Local d’Urbanisme : Conclusions, avis motivé et rapport du Commissaire Enquêteur

ANNEXE 1 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

Arrêt PLU délibération du 14-12-2021

DÉCISION DÉSIGNATION COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Décision désignation commissaire enquêteur

Délibération du 06/12/2016

Diagnostic délibération 16/11/2015

Notif désignation CE

PADD délibération 02/02/2021

Prescription PLU délibération 03/11/2014

ANNEXE 2 PUBLICITÉ :

Article la Tribune 1er Septembre

Avis enquête publique

Certificat d’affichage

Publicité La Provence 13 septembre 2022

Publicité La Provence 23 août 2022

Publicité La Tribune 25 août 2022

Publicité La Tribune 14 janvier 2021

Publicité La Tribune 15 septembre 2022

Publicité Vaucluse Matin 13 septembre 2022

Publicité Vaucluse Matin 23 août 2022

Revue Municipale

ANNEXE 3 PV Synthèse et réponses du MO :

ANNEXE 3 PV Synthèse et réponses du MO

ANNEXE 4 Mémoire en réponse du MO aux PPA

ANNEXE 4 Mémoire en réponse du MO aux PPA

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE :

Conclusions et avis motivé

RAPPORT :

Rapport

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