Demande d’actes d’État-Civil
Attention, la délivrance d’acte d’état-civil est gratuite
Le service de l’état-civil peut délivrer des actes seulement s’ils ont été établis par la commune.
Pour un acte de naissance, décès ou mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
- Copie intégrale
- Extrait sans filiation
- Extrait avec filiation
L’acte de décès est délivrable à tout requérant sans autre renseignement que celui de la date de décès de la personne concernée.
Pour obtenir un acte de naissance ou de mariage :
- Présentez-vous au service état-civil muni d’une pièce d’identité.
- Par courriel à l’adresse etatcivil2@mairie-valreas.fr ou par courrier en indiquant l’état-civil complet de la personne concernée (nom, Prénom (s), date de naissance, noms et prénoms des parents et une adresse postale à son nom.
- Aucune demande par téléphone ne sera traitée.
Obtenir un duplicata de livret de famille
En cas de perte ou de séparation, vous pouvez demander un duplicata de livret de famille.
Le livret de famille ne peut être demandé que par l’un des deux titulaires du livret.
Pour en faire la demande, vous pouvez vous rendre au Service de l’Etat-Civil afin de retirer le formulaire ou nous contacter par mail etatcivil2@mairie-valreas.fr
En cas de décès des deux titulaires du livret de famille, il n’est plus possible d’obtenir un duplicata.
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance s’effectue en mairie et doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, hors week-end et jours fériés.
Fournir le certificat d’accouchement, les pièces d’identité du ou des parents, la déclaration conjointe de choix du nom de famille signée des deux parents pour le 1er enfant, ou le livret de famille pour les autres enfants.
La déclaration de reconnaissance pour les couples non mariés :
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie de France en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile ou de résidence de mois de 3 mois
La reconnaissance peut être effectuée avant, au moment de la déclaration ou après la naissance.
La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant.
