Les délibérations

15 juillet 2024

DEL 2024-07/57 : « ENGAGEMENT QUARTIERS 2030 » – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030

12 juillet 2024

DEL 2024-07/63 : GRDF – COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ DE CONCESSION DE L’ANNÉE 2023 – COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

12 juillet 2024

DEL 2024-07/62 : ENEDIS – COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ DE CONCESSION DE L’ANNÉE 2023 – COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

12 juillet 2024

DEL 2024-07/59 : ACCEPTATION PAR LA COMMUNE DE VALREAS DU LEGS DE MONSIEUR LOUIS ARMAND ET DE MADAME JOSETTE ARMAND

12 juillet 2024

DEL 2024-07/58 : CONTRAT DE VILLE 2024-2030 – DISPOSITIF D’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES – BILAN 2023 ET PROGRAMMATION 2024

12 juillet 2024

DEL 2024-07/56 : ADHÉSION AU SERVICE MUTUALISÉ CRÉÉ PAR LA CCEPPG POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS PORTANT SUR LES ENSEIGNES, PRÉ-ENSEIGNES ET PUBLICITÉ ET APPROBATION DE LA CONVENTION N°1 ET DE L’ANNEXE

12 juillet 2024

DEL 2024-07/55 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE VALREAS ET L’ASSOCIATION « LA MAISON DES ENFANTS » POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D’ANIMATION ENFANCE-JEUNESSE – ANNÉE 2024

12 juillet 2024

DEL 2024-07/54 : CONVENTION PARTENARIAT ET MISE À DISPOSITION PERSONNEL ENTRE L’ASSOCIATION « LA MAISON DES ENFANTS » ET LA COMMUNE POUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES : PAUSE MÉRIDIENNE, ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET ACCOMPAGNEMENT TRANSPORT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

12 juillet 2024

DEL 2024-07/51 : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 MAI 2024

12 juillet 2024

DEL 2024-07/53 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DU SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL ORGANISÉ DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES LES JOURS DE GRÈVE DES ENSEIGNANTS ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

12 juillet 2024

DEL 2024-07/52 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE SAINT-JEAN LE BAPTISTE POUR L’ANNÉE 2023

12 juillet 2024

DEL 2024-07/61 : DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PRÉLÈVEMENT D’EAU À DESTINATION DES USAGES AGRICOLES DE L’ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE (OUGC) DE VAUCLUSE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

12 juillet 2024

DEL 2024-07/60 : PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ OU ACCROISSEMENT SAISONNIER

31 mai 2024

DEL 2024-05/49 : PRIX RIOUSSET 2024 – ÉLECTION

31 mai 2024

DEL 2024-05/48 : PRIX RIOUSSET – MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMISE DU PRIX

31 mai 2024

DEL 2024-05/44 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VALREAS ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE VAUCLUSE (SDIS 84) POUR LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES, AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ – MODIFICATION

31 mai 2024

DEL 2024-05/43 : CONTRAT DE VILLE 2024-2030 – APPROBATION DE LA PROGRAMMATION 2024

31 mai 2024

DEL 2024-05/42 : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ET LA COMMUNE DE VALREAS DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU CENTRE ANCIEN – ABROGATION DÉLIBÉRATION N° 2023- 09/69 ET APPROBATION DE LA CONVENTION

31 mai 2024

DEL 2024-05/41 : « OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU CENTRE ANCIEN DE VALREAS » 2024- 2029 – ABROGATION DÉLIBÉRATION N° 2023-09/68 ET APPROBATION DE LA CONVENTION

31 mai 2024

DEL 2024-05/37 : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 AVRIL 2024

31 mai 2024

DEL 2024-05/40 : PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL À L’ENSEIGNE GIFI – AUTORISATION DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR DES DÉLAISSÉS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SIS RUE SAINT-EXUPÉRY – ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LA SCI DES PORTES DE L’ENCLAVE – APPROBATION DE PRINCIPE

31 mai 2024

DEL 2024-05/39 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE D’UNE SÉLECTION EN ÉQUIPE NATIONALE DE PRÉCISION RIFLE GROS CALIBRE – CHAMPIONNAT DU MONDE AUX ÉTATS-UNIS

31 mai 2024

DEL 2024-05/50 : CONSULTATION PROJET DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) – AVIS DE LA COMMUNE DE VALREAS

31 mai 2024

DEL 2024-05/38 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL, SIS RUE DES JEUX OLYMPIQUES AVEC L’ASSOCIATION « COUP DE POUCE » DE VALREAS – APPROBATION

31 mai 2024

DEL 2024-05/46 : PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ET ACCROISSEMENT SAISONNIER

31 mai 2024

DEL 2024-05/47 : PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS

31 mai 2024

DEL 2024-05/45 : CHÈQUES- DÉJEUNER – REVALORISATION

15 avril 2024

DEL 2024-04/23 : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 MARS 2024

12 avril 2024

DEL 2024-04/28 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

12 avril 2024

DEL 2024-04/27 : BUDGET 2024 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

12 avril 2024

DEL 2024-04/26 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023

12 avril 2024

DEL 2024-04/25 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

12 avril 2024

DEL 2024-04/24 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

12 avril 2024

DEL 2024-04/29 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2024

12 avril 2024

DEL 2024-04/32 : CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION « LES COMPAGNONS DE SAINT-JEAN DE LA VILLE DE VALREAS » ET LA COMMUNE DE VALREAS POUR L’ANNÉE 2024

12 avril 2024

DEL 2024-04/35 : AIDE AU MAINTIEN D’UNE ACTIVITÉ CINÉMATOGRAPHIQUE SUR LA COMMUNE – CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA SASU « REX LUX » ET LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2024

12 avril 2024

DEL 2024-04/34 : CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE CAEM ET LA COMMUNE DE VALREAS POUR L’ANNÉE 2024

12 avril 2024

DEL 2024-04/31 : CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE COMITÉ DES FÊTES DE VALREAS ET LA COMMUNE DE VALREAS POUR L’ANNÉE 2024

12 avril 2024

DEL 2024-04/30 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2024

12 avril 2024

DEL 2024-04/33 : CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION « LA VALSE DES AS » ET LA COMMUNE DE VALREAS POUR L’ANNÉE 2024

12 avril 2024

DEL 2024-04/36 : CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « LA MAISON DES ENFANTS » POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D’ANIMATION ENFANCE – ANNÉE 2024

28 mars 2024

DEL 2024-03/20 : PERSONNEL COMMUNAL – RÈGLEMENT CONCERNANT LES DÉPARTS EN MISSION, LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ET LA RÉCUPÉRATION DE TEMPS

28 mars 2024

DEL 2024-03/14 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACHAT D’ÉQUIPEMENTS DU CENTRE DE LOISIRS DE LA CÔTE ENTRE LA COMMUNE DE VALREAS ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN (CCEPPG) – APPROBATION

28 mars 2024

DEL 2024-03/18 : ACQUISITION IMMOBILIÈRE-TÈNEMENT FONCIER « LE LAC »

28 mars 2024

DEL 2024-03/19 : INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES

28 mars 2024

DEL 2024-03/21 : PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER

27 mars 2024

DEL 2024-03/22 : PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ET ACCROISSEMENT SAISONNIER

27 mars 2024

DEL 2024-03/17 : ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 – ACCORD-CADRE PORTANT PRÉFIGURATION DU CONTRAT DE VILLE DE VALREAS – « CENTRE ANCIEN – LES TOURS – LA GAILLARDE – MISTRAL – SÉVIGNÉ » – APPROBATION

27 mars 2024

DEL 2024-03/16 : RÉNOVATION ET AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉCLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT

27 mars 2024

DEL 2024-03/15 : RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX DU CENTRE DE LOISIRS – PROJET DE CLASSES BLEUES ET VERTES – RÉALISATION DE VESTIAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024

27 mars 2024

DEL 2024-03/13 : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 FÉVRIER 2024

21 février 2024

DEL 2024-02/12 : PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ET ACCROISSEMENT SAISONNIER

21 février 2024

DEL 2024-02/11 : CESSION IMMOBILIÈRE AVEC CONSTITUTION DE SERVITUDE : PARCELLES COMMUNALES SISES ANCIENNE ROUTE DE GRILLON – « LES COQUETTES »

21 février 2024

DEL 2024-02/10 : AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CONSENTIE À L’ASSOCIATION « LA MAISON DES ENFANTS » POUR L’ANNÉE 2024

21 février 2024

DEL 2024-02/09 : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET PRIMITIF 2024

21 février 2024

DEL 2024-02/08 : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2024 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 JANVIER 2024

31 janvier 2024

DEL 2024-01/06 : ACQUISITION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN SANS MAÎTRE – PARCELLE AL N°464 – « LES COQUETTES »

31 janvier 2024

DEL 2024-01/07 : PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS

31 janvier 2024

DEL 2024-01/05 : DÉNOMINATION DE VOIES AU DROIT DE LA RUE BORELLO ET DE LA TRAVERSE PIERRE DE COURBETIN (DERRIÈRE LE DOJO)

31 janvier 2024

DEL 2024-01/04 : MARCHÉ D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE VALREAS ET LA COMMUNE DE RICHERENCHES – APPROBATION DE LA CONVENTION

31 janvier 2024

DEL 2024-01/03 : CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE RENFORCEMENT DE LA RD941 ENTRE LE ROND-POINT DE MONTIGNOSO ET LE PONT SUR LE GRAND VALLAT ENTRE LA COMMUNE DE VALREAS ET LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE – APPROBATION

31 janvier 2024

DEL 2024-01/02 : BIENS DE FAIBLE VALEUR

31 janvier 2024

DEL 2024-01/01 : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 DÉCEMBRE 2023

15 décembre 2023

DEL 2023-12/110 : PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS

15 décembre 2023

DEL 2023-12/109 : PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

15 décembre 2023

DEL 2023-12/108 : CRÉATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC POUR LE POSTE DE DIRECTEUR DES SYSTÈMES D’INFORMATION

15 décembre 2023

DEL 2023-12/107 : ZONES D’ACCÉLÉRATION DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE (LOI APER) DÉTERMINATION

15 décembre 2023

DEL 2023-12/106 : SERVICE MUTUALISÉ POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – ÉVOLUTION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN – APPROBATION

15 décembre 2023

DEL 2023-12/105 : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LES ÉTUDES DE SÉCURISATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RD 191 – AVENUES MEYNARD ET SAINT-VINCENT AVANT DÉCLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE – APPROBATION

15 décembre 2023

DEL 2023-12/104 : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES – ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE : CONCEPTION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS D’INFORMATION SUR SUPPORT PAPIER ET AUTRES ENTRE LA COMMUNE DE VALREAS ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – APPROBATION

15 décembre 2023

DEL 2023-12/103 : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX ENTRE LA COOPÉRATIVE « GRAND DELTA HABITAT » ET LA COMMUNE DE VALREAS – APPROBATION

15 décembre 2023

DEL 2023-12/102 : CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE « RÉNOVAL » – ANNÉE 2024 – CRÉATION DES POSTES CDDI

15 décembre 2023

DEL 2023-12/101 : AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CONSENTIE À L’ASSOCIATION « THÉÂTRE DU ROND-POINT » POUR L’ANNÉE 2024

15 décembre 2023

DEL 2023-12/100 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE SAINT-JEAN LE BAPTISTE – ANNÉE 2024 – VERSEMENT D’ACOMPTES

15 décembre 2023

DEL 2023-12/99 BUDGET PRIMITIF 2024 – AUTORISATION D’ENGAGER UN QUART DES CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

15 décembre 2023

DEL 2023-12/98 : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2023

16 novembre 2023

DEL 2023-11/97 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) POUR L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT DE L’ANNÉE 2022

16 novembre 2023

DEL 2023-11/96 : RESTRUCTURATION DU SITE IMCARVAU – COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ – EXERCICE 2022 – APPROBATION

16 novembre 2023

DEL 2023-11/95 : SPL – RAPPORT ANNUEL AU MANDATAIRE – ANNÉE 2022 – COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

16 novembre 2023

DEL 2023-11/94 : DÉNOMINATION DE LIEU – PARKING ÉCOLE JULES FERRY

16 novembre 2023

DEL 2023-11/93 : IMPLANTATION D’UN CÂBLE SOUTERRAIN ET D’UN POSTE DE TRANSFORMATION – CONVENTIONS DE SERVITUDE ET DE MISE À DISPOSITION ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE DE VALREAS – PARCELLE I N° 138

16 novembre 2023

DEL 2023-11/92 : PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ OU ACCROISSEMENT SAISONNIER

16 novembre 2023

DEL 2023-11/91 : PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS

16 novembre 2023

DEL 2023-11/90 : SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE (CDG84) – APPROBATION CONVENTION D’ADHÉSION – À COMPTER DE 2024

16 novembre 2023

DEL 2023-11/89 : SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – APPROBATION CONVENTION AIST 84 – ANNÉE 2023

16 novembre 2023

DEL 2023-11/88 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ENTRE LA COMMUNE DE VALREAS ET LA COMMUNE DE RICHERENCHES – APPROBATION

16 novembre 2023

DEL 2023-11/87 : ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION COLLECTIF PROUVÈNÇO

16 novembre 2023

DEL 2023-11/86 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ASSOCIATION « ACEP VALREAS »

16 novembre 2023

DEL 2023-11/85 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – AIDE À LA FORMATION DES JEUNES

15 novembre 2023

DEL 2023-11/84 : ABROGATION DÉLIBÉRATION N° 2022-10/63 ET APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET D’UN PLAN MERCREDI

15 novembre 2023

DEL 2023-11/83 : ENVELOPPE « SOUTIEN AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES DES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉE » – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

15 novembre 2023

DEL 2023-11/82 : BUDGET 2023 – CONSTITUTION DE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES

15 novembre 2023

DEL 2023-11/81 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES ET D’UNE CRÉANCE ÉTEINTE

15 novembre 2023

DEL 2023-11/80 : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

11 octobre 2023

DEL 2023-09/63 : BUDGET 2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

11 octobre 2023

DEL 2023-09/68 : CONVENTION « OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU CENTRE ANCIEN DE VALREAS » 2024- 2029 – APPROBATION

28 septembre 2023

DEL 2023-09/62 : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 JUILLET 2023

28 septembre 2023

DEL 2023-09/79 : MOTION DE SOUTIEN RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA LÉGISLATION VISANT À PROTÉGER LES ÉLUS MUNICIPAUX

28 septembre 2023

DEL 2023-09/78 : CESSION IMMOBILIÈRE AVEC CONSTITUTION DE SERVITUDE : PARCELLES COMMUNALES SISES ANCIENNE ROUTE DE GRILLON – « LES COQUETTES »

28 septembre 2023

DEL 2023-09/77 : RÈGLEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ IMMEUBLE SIS 11 ET 13 RUE DE L’HÔTEL DE VILLE – APPROBATION

Previous Project (p) DEL 2023-09/72 : CONVENTION TRIPARTITE DE MISE À DISPOSITION ET DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE COMPOSTEURS COLLECTIFS INSTALLÉS SUR LA PROPRIÉTÉ DE « GRAND DELTA HABITAT » - RÉSIDENCE LA GAILLARDE - APPROBATION

Next Project (n) DEL 2023-09/78 : CESSION IMMOBILIÈRE AVEC CONSTITUTION DE SERVITUDE : PARCELLES COMMUNALES SISES ANCIENNE ROUTE DE GRILLON – « LES COQUETTES »

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