Menu

Vie du dossier

Selon votre dossier les délais d’instruction peuvent varier. 

Lorsque vous allez déposer votre dossier, vous pourrez recevoir divers courriers (ex : majoration de délai pour pièces manquantes etc…) 

Une fois l’autorisation obtenue, votre dossier n’est pas clos. Des déclarations sont à déposer telle que l’ouverture de chantier par exemple. 

Vous pouvez aussi rencontrer des particularismes relatifs à la taille de votre surface de construction, si vous êtes plusieurs demandeurs ou encore si vous êtes agriculteur par exemple. 

Le guide suivant permet de vous éclairer dans ces domaines : 

Cliquer pour accéder au guide vie du dossier / informations utiles
X