Ai-je besoin d’une autorisation d’urbanisme pour mon projet et laquelle ?
Mon projet peut nécessiter une autorisation d’urbanisme. Cette autorisation peut revêtir différent régime : un permis de construire (PC), une déclaration préalable (DP), un Permis d’aménager (PA) etc et peut être nuancée si mon projet se trouve en site protégé ou pas.
Si vous avez un doute vous pouvez vérifier sur les liens suivants si votre projet revêt le régime supposé. Vous pourrez également y trouver des informations essentielles tel que le délais d’instruction par exemple.
Me faut il un permis de construire ? https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Me faut il une déclaration préalable ? https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Me faut il un permis d’aménager ? https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Me faut il un permis de démolir ? https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Pour trouver les réponses à vos questions
Retrouvez toutes les informations concernant les principales démarches d’urbanisme via le lien ci-dessous
