Quels règlements s’appliquent sur ma commune

La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour gérer son urbanisme

Vous trouverez le PLU sur le site géoportail urbanisme dans le menu “Ensemble des pièces écrites” :

Cliquer sur Règlements

Puis Règlement écrit

À RETROUVER EN CONSULTATION SUR GÉOPORTAIL URBANISME

Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation du bassin versant du Lez (PPRI)

Certains secteurs de la commune sont soumis au Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation du bassin versant du Lez (PPRI)

RÈGLEMENT À RETROUVER SUR LE SITE DE LA PRÉFECTURE VAUCLUSE

Vous pouvez savoir si votre parcelle fait partie de ce secteur en vous rendant sur Géoportail urbanisme (même lien que pour le PLU)

Des servitudes d’utilités publiques diverses s’appliquent également (telle que AC1 = abords des monuments historiques) vous pouvez retrouver les principales sur le lien Géoportail en indiquant précisément votre section et numéro de parcelle ( ex : AH 110).