Pré enseigne

Constitue une pré enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

• À la différence de l’enseigne, la préenseigne n’est pas apposée sur l’immeuble où l’activité est exercée. Elle est positionnée avant l’enseigne elle-même.

La distinction entre préenseigne et publicité réside dans un symbole (ex : une flèche) ou une distance qui indique la situation géographique d’une entreprise. La préenseigne doit contenir ce symbole ou cette distance pour ne pas être assimilée à de la publicité.

L’installation, le remplacement ou la modification des publicités ou préenseignes suivantes nécessiteront le dépôt d’une Déclaration Préalable :

• L’installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires ou préenseignes non lumineux, ou de dispositifs publicitaires ou préenseignes éclairés par projection ou transparence suivants :
• Dispositifs muraux (murs, clôtures, bâtiments)
  • Dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol
  • Dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales (micro-affichage)
  • Publicité supportée par le mobilier urbain.
• Le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé.

Vous aurez à déposer une demande auprès des services de la mairie.

Pré enseigne avec autorisation préalable

L’installation des dispositifs suivants exigeront un autre type de document:

• Préenseignes lumineuses (autres que les affiches éclairées par projection ou transparence)
• Préenseignes lumineuses sur mobilier urbain (autres que les affiches éclairées par projection ou transparence)
• Préenseignes de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires
• Préenseignes implantées sur des équipements sportifs de plus de 15 000 places assises (uniquement en cas de dimensions dérogatoires).

Vous aurez à déposer une demande auprès des services de la mairie.