Il peut s’agir, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, de : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Les dispositifs particuliers (dispositifs de publicité lumineuse, mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse…etc) sont aussi concernés

Le dossier doit être adressé en 3 exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé en mairie.

Selon le type de publicité, le formulaire sera différent.

Le lien ci-dessous pourra vous guider vers le bon formulaire à choisir

Guide pour le choix du formulaire

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