Enseigne

Vous êtes commerçant et souhaitez réaliser une enseigne sur votre commerce.

Il peut s’agir : d’une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s’y exerce. Autrement dit, l’enseigne est un signe extérieur visible et apposé sur un établissement (ex : nom de l’entreprise, logo ou les deux, etc.).

Elle permet de signaler la présence du commerce et d’en préciser l’objet (restaurant, tabac, hôtel, vêtements, optique, etc.).

Une demande d’autorisation sur la publicité extérieure est nécessaire :

Demande d'autorisation sur la publicité extérieure

Quels sont les dispositifs soumis à autorisation préalable ?

Les enseignes y compris temporaires situées sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L 581-4 et L 581-8 du code précité ; à titre d’exemple, les immeubles classés ou inscrits, les monuments naturels et sites classés, les abords de monuments historiques (périmètre de 500 mètres), dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les parcs naturels régionaux, dans les sites inscrits, à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits, dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales mentionnées à l’article L414.1 du code de l’environnement (Natura 2000)

Le dossier doit être adressé en 3 exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé en mairie.

Nota : le délai d’instruction est de deux mois à la réception d’un dossier complet.

Il est fortement conseillé de prendre un rendez-vous préalable auprès de l’architecte conseil de la commune.

Vous devrez préparer un dossier comprenant (en triple exemplaire in fine) :

La demande d’autorisation préalable
Un plan de situation de votre commerce dans la commune
Un plan de masse avec les cotes : longueur – largeur – hauteur de la façade commerciale
Les dimensions : longueur – hauteur – épaisseur des enseignes (et également du lettrage) sur un croquis ou une simulation
Un photo-montage du dispositif en situation finale
Une photo de la situation actuelle telle quelle
Une photo permettant d’apprécier l’intégration des dispositifs depuis le domaine public : dans la rue ou sur la place (insertion du projet avec vue d’ensemble)