Tirage au sort du Jury d’Assises pour l’année 2027

Conformément aux articles 254 à 267 et A.36-13 du Code de Procédure pénale, le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés d’assises pour l’année 2027 se déroulera :

Mercredi 22 avril 2026 à 9h00
Mairie de Valréas – Service Élections

Ce tirage au sort est ouvert au public.

Informations complémentaires

• Le tirage au sort est effectué à partir des listes électorales de la commune.
• 21 personnes seront tirées au sort à Valréas.
• 7 jurés seront retenus afin de constituer la liste annuelle du jury d’assises pour l’année 2027.

Cette procédure constitue une étape essentielle de la participation citoyenne au fonctionnement de la justice.

Nous invitons les administrés qui le souhaitent à assister à cette séance publique.