La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle essentiel des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Cette Loi a créé des zones d’accélération des énergies renouvelables pour faciliter les processus et lancer la planification territoriale.
Tous les territoires sont concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ce sont les communes qui ont l’initiative de proposer ces zones présentant un potentiel d’accélération de la production d’énergies renouvelables, en s’appuyant sur les informations fournies par l’État.
Les zones d’accélération des énergies renouvelables sont des zones définies par les communes pour favoriser l’accueil de projets d’énergies renouvelables.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables, telles que le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie etc
Le Président de la République a assigné l’objectif d’atteindre 40% d’énergies renouvelables dans la production d’électricité d’ici 2023, ce qui signifie en Vaucluse, la nécessité de multiplier par 3,5 la puissance installée des Energie Renouvelables.
Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération d’une part, parce qu’elles reflètent l’adhésion locale au projet énergie renouvelable et d’autres part, parce qu’elles seront facilitantes pour le dépôt de projet.
Les projets d’énergies renouvelables situés hors des zones d’accélération restent soumis au droit commun, toutefois ils devront obligatoirement passer devant un comité de projet composé de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des associations de protection de l’environnement et des porteurs de projet.
Les zones d’accélération mises en concertation avec les administrés puis validées par délibération du Conseil Municipal et débattues en Conseil Communautaire devront être proposées au référent préfectoral avant le 31 décembre 2023. Une cartographie est ainsi figée puis transmise aux comités régionaux de l’énergie, qui rendront un avis, après vérification de leur cohérence avec les objectifs régionaux (objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie PPE).
Si la cartographie est jugée incohérente au regard des objectifs, un retour au niveau des communes sera nécessaire pour y apporter des correctifs.
Le dernier mot revient aux conseils municipaux qui devront approuver les zones d’accélération définies sur leurs territoires sous la forme d’un avis conforme (validation définitive).
Aussi, concernant l’énergie éolienne, la ville de Valréas, est classée en zone défavorable au développement de l’éolien.
Concernant l’énergie hydraulique, en raison de sa situation environnementale la commune n’a pas le potentiel pour développer ce type d’énergie.
Concernant la géothermie, le territoire dispose d’un potentiel concentré en centre-ville mais, en raison de sa situation patrimoniale et par sa configuration topographique, il ne semble pas opportun de favoriser ce type d’énergie.
Concernant le photovoltaïque en toiture et/ou en ombrière sur parking, plusieurs zones à haut potentiel sont identifiées par l’Etat.
Par conséquent, la Ville de Valréas souhaite s’orienter vers le développement de l’énergie photovoltaïque et propose en concertation 4 zones potentielles d’accélération des énergies renouvelables.
Ces 4 zones ont été délimitées sur la commune de Valréas afin de développer les projets photovoltaïques en toiture et/ou en ombrière sur parking.
- Une zone Nord
- Une zone Est
Une zone Sud
- Une zone Ouest
Ces zones ainsi définies ont un caractère incitatif pour l’implantation d’équipement de production d’énergie renouvelable. Il ne s’agit pas d’une obligation.
La définition de ces zones d’accélération peut permettre à des opérateurs d’identifier les potentiels et se rapprocher des propriétaires pour leur proposer la mise en œuvre d’un projet d’ENR. Le public peut émettre ses observations pendant toute la durée de la concertation du 6 novembre au 30 novembre 2023.
Comment ?
Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Maire, 8 place Aristide Briand 84600 Valréas, par mail à urbanisme@mairie-valreas.fr ou directement en mairie, au service urbanisme, 8 place Aristide Briand, un registre étant spécialement tenu à disposition aux heures d’ouverture au public.
Carte vue d'ensemble
